Organisation des textes réglementaires

Réglementation concernant les biocides:

Règlement CE 528/2012 concernant la mise en disposition sur le marché et l’utilisation de produits biocides.

ComposantsComposantsRèglementation
FUELCIDE D1.5CMIT/MITSubstance activeRèglement biocide
FUELCIDE D1.5Dipropylène glycolSolvantReach

Substances et mélanges:

  • Règlement CE 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
  • Règlement CE 1907/2006 (REACH) concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’enregistrement et l’autorisation des substances chimiques.
Règlementations sur les biocides: https://echa.europa.eu/fr/legislation