Les produits biocides mis sur le marché sont conformes au règlement CE 528/2012 en particulier à l’article 69 pour l’étiquetage. Ces produits doivent être conformes au règlement CE 1272/2008 (CLP) concernant la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des subtances et des mélanges et au règlement CE 1907/2006 (REACH) relatif à l’enregistrement, l’évaluation des substances chimiques.
Guide à l’intention des responsables de la mise sur le marché de produits biocides
Guide sur l’étiquetage et l’emballage
Règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage
